Conditions générales de vente – SUISSE

1. Conclusion de contrat
1.1 Le contrat avec RESAGO est conclu dès réception de votre réservation sur le site, par écrit, par téléphone ou personnellement auprès de votre bureau de réservation. (Sont alors valables entre vous-même et RESAGO, les droits et les obligations du contrat incluant toutes les conditions générales et de voyage).
1.2 Les souhaits particuliers seraient inclus au contrat à condition qu’ils étaient acceptés et confirmés auparavant par votre bureau de réservation.
2. Prix du voyage et conditions de paiement
2.1 Acompte au moment de la réservation auprès de votre bureau de réservation, un acompte de 20% pour tout type de voyage est requis. RESAGO se réserve le droit d’annuler votre voyage en cas de non-paiement de l’acompte dans les délais, ce qui entraînerait des frais d’annulation, selon l`art. 3.2.
2.2 Règlement du solde
Le solde est à régler au plus tard 1 mois avant le départ. En cas de non-respect, RESAGO se réserve le droit d’annuler votre voyage et de facturer les frais d`annulation selon art. 3.2 des conditions générales de voyage. Si rien d’autre n’a été convenu, les documents de voyage vous seront remis en main propre ou adressés par courrier, ou par mail après réception du montant total de la facture.
2.3 Réservation pour un départ proche.
Si vous réservez votre voyage moins de 21 jours à l’avance, le total est à régler lors de la réservation.
2.4 Frais de réservation
Nous vous rendons attentif au fait que RESAGO ou votre agence de voyages se réserve le droit de prélever des frais de réservation et de dossier en sus des prix indiqués dans le catalogue selon les directives de l’association Suisse des agences de voyage.
3. Conditions d’annulation et de modification
3.1 En général
Toute annulation ou modification doit être effectuée personnellement ou par lettre avec accusé de réception à RESAGO ou à votre agence de réservation. Des documents de voyage déjà en votre possession, sont à retourner par la même occasion à votre bureau de réservation.
3.2 Frais de dossier
En cas de renvoi, changement ou modification de votre réservation, des frais de CHF 60.- ou é 48.- par commande, au maximum CHF 120.- ou é 96.- par dossier sont prélevés. Ces frais ne sont pas remboursés par l’assurance annulation.
3.3 Frais d’annulation
Si vous annulez ou modifiez votre voyage avant le départ, en sus des frais de dossier (art 3.2) et des taxes administratives, les indemnités suivantes sont prélevées :
Jusqu’à 30 jours avant le départ = 10 % du prix forfaitaire
De 29 à 22 jours avant le départ 30 % du prix forfaitaire
De 21 à 15 jours avant le départ 35 % du prix forfaitaire
De 14 à 7 jours avant le départ 50 % du prix forfaitaire
De 6 à 1 jours avant le départ 75 % du prix forfaitaire
Le jour du départ ou en cas de no-show 90% du prix forfaitaire

Les frais d’annulations pour groupes (voyages et prix spéciaux, offres spéciales et tarifs spéciaux pour groupes) même une annulation partielle, sont soumis à des conditions spéciales et échelonnés comme suit :
Jusqu’à 45 jours avant le départ 20 % du prix forfaitaire
De 44 à 28 jours du départ 25% du prix forfaitaire
De 44 à 28 jours avant le départ : 25% du prix forfaitaire
De 27 à 22 jours avant le départ : 50% du prix forfaitaire
De 21 à 15 jours avant le départ 75 % du prix forfaitaire
De 14 jours et jusqu’au jour du départ ou en cas de no-show 90 % du prix forfaitaire
Les frais d’annulation ne comprennent pas les frais pour d’éventuelles assurances.

3.4 Frais d`annulation pour réservations avec seulement hôtel :

Jusqu’au 30 jours avant le départ 20 % du prix forfaitaire de l`hôtel.
De 29 à 22 jours avant le départ 25 % du prix forfaitaire de l`hôtel.
De 27 à 22 jours avant le départ 35 % du prix forfaitaire de l`hôtel.
De 21 à 8 jours avant le départ 50 % du prix forfaitaire de l`hôtel.
De 8 jours et jusqu’au jour du départ ou en cas de no-show 85 % du prix forfaitaire de l`hôtel.
50,- par personne. Les frais d’annulation ne comprennent pas les frais pour d’éventuelles assurances.

3.5 Frais d`annulation pour greenfees.
a) Les frais de greenfees ne sont en aucun cas remboursés, même en cas d’annulation par le client.
3.6 Vous êtes libres de prouver à RESAGO, qu’en rapport avec l’annulation ou le non départ les frais étaient nuls ou moindres, que le forfait demandé par RESAGO.
3.7 Si le voyage est organisé, selon le désir du client, d’après le principe du forfait dynamique / dynamic packaging à des prix spéciaux des prestataires (compagnies aériennes et hôtels) rentrent en vigueur, qui ne sont en principe pas remboursables. Pour cette raison des frais d’annulation changent comme suit :
a) lors de voyages forfaitaires en avion ou réservations seulement vol, du jour de la réservation, jusqu’à 15 jours avant le départ, 70 % du prix du voyage.
b) dès 14 jours avant le départ ou lors d’un now show le jour du départ, 90 % du prix du voyage. En outre des changements de dates de départ, de destination, du transport ou de l’aéroport de départ ne sont pas possibles.
En cas particulier,un remplacement par un tiers est à demanderauprès de RESAGO. Si le remplacement est possible, RESAGO facture au client les frais supplémentaires du ou des prestataires.
4. Changements de programme et de prix, changements de transport
4.1 Changements avant la conclusion du contrat.
RESAGO se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le catalogue, les descriptions des prestations, les prix dans les catalogues et prospectus ainsi que dans les listes de prix avant la réservation ferme de votre voyage. Les cas donnés, votre agence de réservation vous en informera avant la conclusion du contrat.
4.2 Changements après la conclusion du contrat.
Dans les cas suivants et survenus après la conclusion du contrat, RESAGO se réserve le droit de réviser les prix confirmés :
a) Modifications des tarifs des compagnies de transport (par exemple ; hausse du prix de carburant et suppléments tarifaires etc.)
b) Nouvelles introductions ou augmentations de taxes ou redevances obligatoires (par exemple ; hausse des taxes d’aéroport)
c) Changements du cours de change
d) Augmentation de prix décrétée par l’État (par exemple ; la TVA)
Si les prix des prestations augmentent, ils peuvent être refacturés au client. Le prix du voyage augmente en conséquence. RESAGO effectuera l`augmentation du prix au plus tard 21 jours avant le départ. L`augmentation du prix étant supérieure é 5%, entrent en vigueur les droits sous l`article 4.4.
4.3 Changements de programme
Les changements de transport après la conclusion du contrat et avant votre départ. RESAGO se réserve le droit de changer, mais aussi dans votre intérêt, le programme ou certaines prestations convenues (tel que l’hébergement, transport, moyen de transport, compagnie aérienne, horaires etc.) en cas de circonstances non-prévisibles ou non-évitables. RESAGO s’efforcera de vous offrir des prestations
Alternatives équivalentes. RESAGO vous informera le plus rapidement possible sur ce type de changements et leur effet sur le prix.
4.4 Vos droits dans le cas de changements de prix, de programme ou de transport après la conclusion du contrat :
Si le changement de programme ou de certaines prestations convenues représentent un changement grave d’un point essentiel du contrat ou bien si la différence de prix est supérieure é 5%, vous avez les droits suivants :
a) vous pouvez accepter la modification du contrat
b) vous pouvez renoncer au contrat par écrit dans les 5 jours suivant la réception de notre avis et le prix du voyage préalablement payé vous sera remboursé immédiatement, ou bien
c) vous pouvez nous informer par écrit dans les 5 jours suivant la réception de notre avis que vous souhaitez participer à un voyage alternatif et équivalent, que nous vous avons proposé. Nous nous efforcerons de vous proposer les meilleures alternatives.
Si ce voyage de remplacement est moins cher, la différence de prix vous sera remboursée.
Si le voyage alternatif est plus cher, le prix convenu initialement est valable. Si vous ne nous faites pas parvenir votre décision selon paragraphes b) ou c), nous considérons que vous êtesd’accord avec le changement de prix, de programme ou de certaines prestations convenues (le délai de 5 jours est respecté, si vous envoyez votre communiqué le 5ème jour, le cachet de la poste faisant foi).
4.5 Le prix peut différer du prix catalogue si, selon le désir du client, le voyage a été organisé d’après le principe du forfait dynamique/dynamic packaging.
5. Résiliation ou annulation du contrat par RESAGO peut résilier son contrat de voyage avant le départ ou après le départ du voyage dans les cas suivants.
5.1 Sans observation d’un délai
Si le voyageur dérange d’une manière persistante le déroulement du voyage mêmeaprès avertissement par RESAGO ou qu’il se comporte d’unemanière anti-contractuelle, qui justifie une annulation immédiate du voyage. Dans ce cas RESAGO peut exiger le prix du voyage, mais doit tenir compte des dépenses économisées ainsi que d’autres avantages retenus pour des services non utilisés, de même que pour d’éventuels montants crédités par les prestataires.
5.2 Jusqu’à 2 semaines avant le départ :
Pour un nombre minimum de participants non atteint, mais requis par RESAGO ou une autre autorité, pour un voyage décrit dans le site ou la brochure/flyer, le nombre minimal de participants a été signalé. Le prix du voyage est immédiatement remboursé au client.
5.3 Jusqu’à 4 semaines avant le départ :
Si le nombre de participants n’est pas atteint après avoir épuisé toutes les possibilités et que son organisation, en rapport avec ce voyage, n’est plus raisonnable pour RESAGO à cause des frais économiquement injustifiés. Néanmoins, RESAGO peut annuler le voyage uniquement si RESAGO n’est pas responsable et qu’il peut prouver les circonstances. RESAGO doit proposer un voyage alternatif et équivalent. Si le voyage est annulé pour ces raisons, le montant versé pour ce voyage est immédiatement remboursé au client. Les frais de dossiers sont intégralement remboursés au cas où le client ne profiterait pas de l’offre alternative proposée par RESAGO.
6. Changement dans le programme
RESAGO se réserve le droit, également dans votre intérêt, de changer le programme ou certaines prestations conclues (par exemple l`hôtel, le transfert, la compagnie aérienne, le type d`avion, l`heure du vol, etc.), si les circonstances imprévisibles le requièrent. RESAGO s’efforce d`apporter des prestations équivalentes.
7. Interruption anticipée ou modifications du voyage par vous-même.
Si, pour une raison quelconque, vous devez interrompre ou modifier votre voyage, RESAGO ne peut vous restituer le prix de votre arrangement. Nous vous rembourserons cependant les prestations que vous n’aurez éventuellement pas revendiquées et qui ne nous auront pas été facturées (Sauf les offres spéciales). Nous vous conseillons par ailleurs de conclure une assurance fraîche de rapatriement qui couvrira les frais encourus. L’équipe locale ou la représentation locale de RESAGO vous aidera, dans la mesure du possible, à modifier votre voyage ou à organiser votre retour prématuré (en cas de maladie, accident, maladie ou décès d`une personne procheetc.).
8. Réclamations
Si, lors de votre voyage, les prestations ne sont pas conformes au contrat ou que vous êtes victime d`un litige, vous avez le droit et l`obligation de communiquer immédiatement le manque ou le litige auprès du guide local, du représentant de RESAGO ou au prestataire de service concerné et de demander de remédier é la situation.
8.2 Le guide local, le représentant local RESAGO ou le prestataire de service sont à votre disposition, afin de remédier é la situation dans un délai raisonnable du séjour. Si lors du séjour et dans un délai raisonnable, aucune solution n`est possible, n`a été proposée ou ne convient, vous devez exiger une confirmation écrite déterminant l’objet de votre réclamation (manque ou litige) auprès de votre guide local, le représentant local de RESAGO ou le prestataire de service. Ils sont obligés de noter par écrit l`objet de votre réclamation, mais ne sont en droit de reconnaitre les demandes de dédommagement quelconques. La notification par écrit de l`objet de votre réclamation, ne représente en aucun cas une reconnaissance par RESAGO des faits cités.
8.3 Vous avez le droit de solutionner vous-même une défaillance de votre voyage dans la mesure où notre représentant ou les prestataires de service ne peuvent vous en offrir. Les frais qui en résultent vous seront remboursés par RESAGO sur présentation des pièces justificatives dans le cadre de la responsabilité légale et contractuelle de RESAGO.
8.4 En cas de litige ou de perte des bagages lors d’un vol, c’està vous de déclarer les dégâts sur place auprès de la compagnie aérienne concernée (remplir le P.I.R.). En règle générale et d’après les conditions de transport des compagnies aériennes, l’annonce du dégât fait foi pour d’éventuelles dédommagements. RESAGO décline toute responsabilité pour la perte ou l’endommagement d`objets de valeur et d’argent dans les bagages. Sont valables ici les réglementations internationales de la compagnie aérienne concernée.
8.5 Demande d’indemnitéauprès de RESAGO; vous devez adresser par écrit et votre agence de voyages ou àl’adresse postale de RESAGO au plus tard 30 jours après le retour votre demande d’indemnité ainsi que l’attestation du guide, du représentant RESAGO ou du prestataire de services.
9. Responsabilité
9.1 RESAGO décline toute responsabilité en cas d’accidents de tout genre et de ses conséquences, de retard de vol, de troubles sociaux quelconques, de dommages de matériels, de changements d’horaires ou de programmes de voyage.
10. Reconfirmation des vols de retour
10.1 Lors de voyage non-accompagnés, vous êtes seul responsable de reconfirmer votre réservation de retour selon les indications dans vos documents de voyage ou du guide RESAGO. Une réservation non- reconfirmée peut entrainerl’annulation du voyage retour et tous frais supplémentaires dus à cet oubli seront é votre charge.
11. Passeports, visas et santé
RESAGO vous informe sur les modalités de passeport, visa et santé du pays concerné. Par contre il est de votre responsabilité de vous y tenir. Tous les inconvénients surtout le paiement de frais d’annulationdûàl’inobservation de ces règles sont à votre charge, sauf si elles ont été causées par des non-informations ou des informations fausses de la part de RESAGO. Ces informations sont valables pour des citoyens suisses ayant un passeport ou une carte d’identité suisses. Les étrangers ou détenteurs d’un passeport étranger sont soumis àd’autres conditions. Veuillez-vous adresser à votre consulat concerné.
12. Ombudsman
12.1 En cas d’un éventuel litige, vous pouvez contacter l’ombudsman de la branche suisse du voyage. Il s’efforcera de parvenir à un accord entre vous-même et RESAGO ou votre agence de voyages.
12.2 L’adresse de l’ombudsman est la suivante :

Ombudsman de la branche suisse du voyage :
8038
Téléphone : +41(0) 44 485 45 35
Email:info@obudsman-touristik.ch

13. Droit applicable et for juridique
13.1 Seules les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports découlant du contrat entre vous-même et RESAGO.
13.2. Les réclamations contre RESAGO ne peuvent être faites que son adresse postale dans la ville de Genève : Rue du Valais, 9 – 1202 Genève,à moins que d’autres dispositions légales prévalent. Les termes et conditions correspondent à la situation date de publication mars 2020.
RESAGO Sarl.
Numéro registre du commerce : CHE-492.351.403




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